GAFA, quatre lettres d’actualité

Le 16/04/2019 dans "Digital"
Image
C’est un sigle qui est devenu incontournable, en l’espace de quelques mois. GAFA, quatre lettres pour désigner les « géants du numérique », c’est-à-dire Google, Apple, Facebook et Amazon. Des noms plus que familiers à l’heure du digital. Alors que l’Europe est divisée quant au fait de les taxer, la France a décidé de prendre les devants. Alors, que se cache-t-il derrière la fameuse taxation des GAFA ? Eléments de réponse.

La première fois qu’il fut question d’une loi visant à taxer les GAFA, c’était dans un entretien de Bruno Le Maire pour le Journal du dimanche, à la fin du mois de janvier. Le but premier du ministre de l’Économie est surtout de taxer les entreprises numériques, à hauteur de 3%de leur chiffre d’affaires en France.

Dans les faits, cela concerne surtout des sociétés américaines ou asiatiques. Plus précisément, d’après un rapport de la députée LREM Bénédicte Peyrol, on apprend que le projet de loi concernerait « entre 120 et 150 entreprises dans le monde, dont environ 50% américaines, 30% européennes, le reste étant surtout l’Asie, notamment la Chine ».

Ce projet de taxer les désormais fameux GAFA résulte, à la base, d’une injustice. Pour Bruno Le Maire, il y avant tout un problème de taille puisque les géants du numérique paient actuellement, sur le sol français, quatorze points d’impôts de moins que les PME européennes.

Le projet défendu par le ministre de l’Économie est donc de défendre les structures plus petites telles que les start-ups, qui ne sont pas concernées par la taxation. Par ailleurs, une seule entreprise française va véritablement être visée par cette mesure. Il s’agit de Criteo, société fondée en 2005 par trois Français, qui emploie 2700 personnes dans le monde, pour un chiffre d’affaires de 966 millions de dollars, hors reversements. Considérée comme une pépite de la « French Tech », Criteo est spécialisée dans le marketing personnalisé à partir des données d’internautes, compte tenu de leur historique de navigation. Avec cette entreprise, on est pleinement dans le cas du ciblage publicitaire, ainsi que dans celui de la revente de données personnelles à des fins publicitaires, que vise la taxe.

 

Le lien avec la publicité

Évoquer le cas de la publicité avec l’exemple de Criteo va de soi dès lors que l’on parle de la taxation des GAFA. En effet, les secteurs de la publicité, notamment en ligne, sont véritablement dans le viseur du projet de loi.

Il va être question de s’attaquer à celles qui vendent des données à des tiers ainsi que celles qui pratiquent l’intermédiation, c’est-à-dire les places de marché comme Amazon.

Malgré les arguments avancés par Bruno Le Maire, le projet d’une loi visant à taxer les GAFA n’est pas partagé avec certains autres pays. Si jusqu’à présent, on pouvait constater des dissensions avec quelques nations voisines de l’Union Européenne, récemment, ce sont les États-Unis qui sont entrés dans la danse.

Chip Harper, responsable du Trésor américain pour les questions de fiscalité internationale, était de passage à Paris et il a jugé « discriminatoire » la proposition de loi de Bruno Le Maire.

L’histoire aurait pu en rester là mais les États-Unis menacent l’Hexagone ainsi que le Royaume-Uni d’une éventuelle riposte si les deux pays en venaient à défier les normes fiscales internationales. Coup de bluff ou non, Chip Harper a néanmoins fait savoir qu’il pourrait saisir l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques).

Les questions autour des GAFA ne semblent pas prêtes de trouver des réponses de si tôt.

 

Antoine Le Fur

Dans la même catégorie

06/09/2017
Digital à l’international : quels sont les pays gagnants ?
Une récente étude réalisée par l’Université Tufts (Etats-Unis), en collaboration avec MasterCard, a dévoilé le classement des pays les plus compétitifs en matière de développement numérique.
Lire la suite
16/11/2017
Silicom présente sa nouvelle identité visuelle
La marque n’a pas attendu la fin de l’année pour prendre des résolutions. Désormais, la société sera à l’image de son hippocampe. « Un animal qui s’adapte tout en restant inflexible », d’après Jules Bataille, président de l’entreprise. Explication en trois points par son fondateur.
Lire la suite
21/11/2017
SILICOM soutient l’association « Enfants du Mékong »
Silicom est, depuis 2016, un partenaire actif de l'association Enfant du Mékong et souhaite participer à son programme de digitalisation.
Lire la suite